• Prochain Conseil d'Agglomération : jeudi 21 janvier à 20h30 à l'Hôtel de ville de Viry-Chatillon -Salle des Présidents
• Prochain Conseil municipal : jeudi 28 janvier à 20h30 à l'Hôtel de ville de Viry-Chatillon - Salle des Présidents

 Les séances sont publiques

Ci-dessous l'intervention de Pierre-Alexandre Besombes pour notre groupe à l'occasion du débat d'orientation budgétaire et plus particulièrement à propos de la réforme de la Taxe professionnelle et sur celle des collectivités territoriales :

Lorsque nous lisons la note de synthèse, nous nous sentons vraiment triste, ce soir, pour cette majorité ! La gauche est à ce point perdue qu’elle se sent obligée de citer les propos d’un député UMP rapporteur général de la commission des finances à l’Assemblée Nationale alors qu’elle possède, depuis la réforme constitutionnelle de 2008, un président socialiste de cette même commission ! 

De plus, sur quoi porte les reproches ? Une aggravation du déficit de l’État dû notamment à une baisse des recettes fiscales, mais surtout par une intervention étatique forte grâce à un Plan de relance de 33 milliards d’euros (27 pour 2009, 6 pour 2010) pour ne pas laisser sombrer l’économie française, alors que ces mêmes personnes, quelques mois plus tôt, critiquaient le gouvernement de ne pas agir assez fortement !!! Où va-t-on ? L’anti-Sarkozysme est toujours vivace, quitte à raconter tout et son contraire. 

Malgré tout, le contexte économique actuel est difficile, chacun a et peut toujours le constater. Cette année 2009 aura été synonyme de récession dans le monde, en Europe et dans notre pays. Malgré tout, la France, au travers des perturbations, réussit à tirer son épingle du jeu mieux que nos partenaires européens. En effet, selon l’OCDE, nous devrions finir avec un recul annuel de 2,3% du Produit Intérieur Brut, là où l’Allemagne est à -4,9%, l’Espagne à -4% et le Royaume-Uni à -3,6%. Le secteur de l’emploi vient également confirmer la pertinence de la feuille de route française puisque depuis mai 2007, notre pays n’a vu augmenter son chômage que de 23% (même si ce chiffre est encore trop important), alors qu’il a doublé chez nos voisins américains et espagnols, s’élever de  plus de 50% chez les anglais pour arriver à une moyenne de la zone euro à +35%.  

Rendre notre pays encore plus compétitif pour les années à venir passe encore et toujours par de nouvelles réformes. Certaines auront des impacts directs sur la gestion de notre commune comme celles sur les collectivités territoriales ou la Taxe Professionnelle en lien avec la Communauté d’Agglomération des Lacs de l’Essonne. Il serait irresponsable de faire des pronostics définitifs sur d’éventuelles conséquences puisque ces textes sont toujours en cours de discussion, notamment avec l’ensemble des associations d’élus locaux. Mais là aussi, nous constatons, y compris dans cette assemblée, que la critique est facile, les propositions beaucoup moins.  

Néanmoins, la France a besoin d’une organisation administrative et politique plus claire, plus simple à comprendre par nos concitoyens. Il faut supprimer les doublons et mettre fin à une concurrence entre collectivités locales trop coûteuse en terme de deniers publics et inefficace sur le terrain. Ainsi, comme pour le Pôle Emploi, il faut développer au maximum les guichets uniques, surtout pour les entreprises et notamment les PME qui n’ont pas toujours les moyens de pouvoir faire face à cette jungle administrative. La Commune, le Département et la Région ne sont pas destinés à faire les mêmes choses.  

Renforcer le lien avec les élus locaux doit être impératif. Nous le constatons quasi-quotidiennement, les français  ne connaissent pas les édiles situés entre le Maire et le Député. Résultat, au-delà des convictions politiques de chacun, si nous ne bougeons pas, l’abstention, véritable poison de la démocratie, va continuer à gonfler. En passant de 6000 à 3000 conseillers territoriaux, par exemple, l’identification sera facilitée et des économies d’échelles seront réalisées.  

La Taxe Professionnelle, quant à elle, devait être supprimée. Impôt pesant sur la compétitivité des sociétés où les investissements étaient source de taxation, cette mouture a pour objectif de coller à la réalité économique. Basé sur le foncier et la valeur ajoutée, le nouveau système permettra un allègement net pour les entreprises de 11,5 milliards d’euros.  

Du côté des collectivités locales, notamment notre agglomération des Lacs de l’Essonne, les compensations seront totales puisque l’État, pour l’année à venir, versera les montants normalement dus en l’absence de réforme. Pour 2011, la mise en place de ce système fiscal se fera avec les nouvelles attributions de compétences, donc résultant de la large concertation actuelle.  

En conclusion, il s’avère donc que la politique économique impulsée par le Président de la République, Nicolas Sarkozy et emmenée par le gouvernement de François Fillon est bonne, n’en déplaise à une opposition atone en terme de solutions alternatives crédibles. La politique du « Yaka faudrait que » devrait commencer par la Gauche : Ya ka avoir un vrai programme, faudrait commencer à s’y mettre sérieusement…et ne pas jeter sa candidate aux dernières élections présidentielles avec l'eau du bain socialiste comme vous l'avez fait

Rappelez-vous les "Poppy's" : "Non, non rien n'a changé, tout tout a continué !"

C'est en quelque sorte le message qui ressort de cette séance au cours duquel, le discours de la gauche n'a pas changé : le méchant gouvernement est le seul responsable de leurs maux et les méchants Castelvirois qui râlent après les hausses d'impôts seraient de simples clients quand les autres (ceux qui n'en paient pas ?) seraient des citoyens. Et le pire c'est c'est qu'ils en sont fiers ! Vous avez dit clientélisme ?

Ci-dessous, l'intervention pour notre groupe de Vanessa Capelo au cours du débat d'orientation budgétaire :

La note de synthèse du débat d’orientation budgétaire qui nous est proposé ce soir ne nous rassure pas du tout pour les finances de notre ville et nous laisse surtout de grandes inquiétudes pour l’avenir.

Encore une fois, vous n’avez rien trouvé de mieux que de rejeter sur les autres en général, et sur le Gouvernement en particulier, vos propres errances financières. Vous oubliez dans le même temps que, dans cette période de crise mondiale, le gouvernement a lancé un grand plan de relance qui permet aujourd’hui à la France de s’en sortir mieux que ses voisins européens.

Une fois de plus, vous rejetez votre responsabilité sur un soi-disant désengagement de l’État : même faiblement, ce dernier augmentera tout de même la dotation globale de fonctionnement de 0.60 %.

Vous attaquez la réforme de la taxe professionnelle alors qu’il est d’ors et déjà acquis que vous percevrez en 2010, un montant identique à celui de 2009,  et que dans le même temps cette réforme permettra aux entreprises de bénéficier de la baisse de 11,5 Milliards d’euros de leurs prélèvements, ce qui leur permettra de se défendre encore mieux sur les marchés. La compensation sera donc totale et était nécessaire pour le développement de l’activité des sociétés.

"Vous vous plaigniez que vos marges de manœuvre sont trop justes pour le bon fonctionnement des finances de la ville. Vous arrivez tout de même à vous féliciter de la gestion de l’année 2009 malgré cette hausse  scandaleuse et douloureuse de 15% de la fiscalité qui n’a pas été masquée par un abattement bien faible au regard des augmentations . Les Castelvirois sont donc à nouveau condamnés à la double peine : il n’y a qu’à lire les délibérations que vous allez nous proposer ce soir : hausse des tarifs des repas servis au domicile des personnes âgées, hausse des tarifs des RPA, hausse des tarifs de la restauration scolaire, des accueils périscolaires, des centres de loisirs et du centre de vacances, hausse des tarifs des locations de salles aux particuliers et aux associations, hausse du tarif des concessions funéraires, hausse des tarifs de la restauration municipale. Tout cela s’ajoute aux augmentations déjà votées et à celles que vous nous gardez en réserve pour 2010.

Vous continuez de privilégier le recours à l’emprunt pour financer du fonctionnement.

Le plus grave, c’est que ce n’est pas du fonctionnement pour assurer du service aux Castelvirois, mais du fonctionnement pour assurer votre communication : il n’est qu’à voir le montant énorme des marchés de communication de la Ville mentionnés dans votre relevé de décisions ; du fonctionnement aussi pour créer des postes : comme ce conseil en organisation et ressources humaines que vous allez rémunérer pour améliorer, encore une fois, votre communication sur le travail effectué par le service du personnel de la mairie, sans oublier cet emploi supplémentaire pour le service de la jeunesse, avec ce recrutement de contrôleur de gestion, comme aussi ce  poste à temps plein au service de la citoyenneté dédié au suivi des conseils de quartier, comme encore le recrutement d’un cabinet d’études pour votre politique d’aménagement avec la révision du PLU, ou encore un cadre supplémentaire au service communication pour le suivi de la politique de concertation dans l’évolution des projets de la grande Borne et des Coteaux de l’Orge.

Ce n’est pas ce que vous offrez aux Castelvirois qui nous coûte cher, c’est votre marketing et votre service après-vente !

C’est d’ailleurs dans la même veine que le Conseil général qui dépense une fortune démentielle dans une campagne anti-gouvernementale, qui loue un bureau pendant un an à Shanghai pour préparer l’exposition universelle et qui refait son logo pour la 5ème fois en 10 ans, alors que, dans le même temps, il sucre des subventions aux communes au titre de la politique de la Ville, il diminue et supprime des subventions aux associations, il réduit les subventions aux bibliothèques.

Concernant les orientations des investissements pour le budget 2010, nous ne pouvons que nous réjouir de l’avancement des différents ouvrages concernés par la politique de la Ville. Il est important de bien noter l’engagement de l’État notamment au travers de l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine, qui continue ainsi de soutenir fermement Viry-Chatillon, ce que vous oubliez généralement de mentionner. Par contre, alors que nous avons approuvé en son temps l’ouverture de la crèche Olympe de Gouges , nous ne pouvons que constater qu’à l’image des écoles Louise-Michel, le sous-dimensionnement de cet équipement est flagrant et ne répond déjà plus aux besoins du quartier. 

Nous n’avons de cesse de dénoncer ces choix budgétaires qui nous conduiront à nouveau vers une absence de marge de manœuvre pour investir et donc prochainement et inéluctablement vers de nouvelles hausses d’impôts qui risquent fort de contraindre à nouveau bon nombre de nos concitoyens à quitter Viry-Chatillon."

Dernier Conseil municipal de l'année ce jeudi 17 décembre à 20h30 dans la salle des Présidents à la mairie.

A l'ordre du jour le Débat d'orientation budgétaire et de nombreuses augmentations de tarifs.

La séance est publique.

Vous pouvez obtenir l'intégralité de l'ordre du jour en nous écrivant  : Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir

Le prochain Conseil de la Communauté d'agglomération des Lacs de l'Essonne se déroulera le jeudi 10 décembre 2009 à 20h30 en l'Hôtel de ville de Grigny dans la salle des Conseils.

La séance est publique.

Si vous souhaitez obtenir l'ordre du jour complet, il vous suffit de nous en faire la demande par courriel : Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir

Une fois de plus au Conseil municipal, c’est sur table que nous avons trouvé la motion du jour qui portait sur la réforme des collectivités territoriales.

Une fois de plus, l’ensemble des élus de notre groupe a refusé de se prêter à cette mascarade et nous profitons de cette tribune pour rappeler au Maire que notre participation aux délibérations relatives à des motions, est et sera toujours conditionnée à deux éléments :

1/  Que ces motions concernent directement notre ville.

2/ que ces motions (sauf cas d’extrême urgence, : danger, santé pour la population) nous soient envoyées en même temps que l’ordre du jour du Conseil municipal.

C’est donc la réforme des collectivités territoriales qui était le thème de cette énième motion de la gauche castelviroise. Nous n’en avons été guère surpris puisque le Président du Conseil général a envoyé un courrier suggérant ce genre de motion à tous les élus Essonniens (aux frais du contribuable) et que la gauche est plus connue pour son immobilisme que pour réformer et faire avancer notre pays.

Cette réforme n’a qu’un seul but : simplifier notre organisation administrative pour renforcer la démocratie locale et redonner de l’attractivité à nos territoires.

On ne peut continuer de fonctionner avec un tel empilement de structures, un tel enchevêtrement de compétences et un labyrinthe des financements qui, ajoutés les uns aux autres, conduisent à une augmentation des dépenses locales (en dehors de tout transfert de compétences) de 40 milliards d’euros et à une augmentation importante des effectifs de la fonction publique territoriale. 

Concrètement, avec cette réforme :

Ø     3 000 « Conseillers territoriaux » remplaceront 6 000 Conseillers régionaux et généraux actuels. Des élus qui seront deux fois moins nombreux mais deux fois plus puissants.

Ø     Finalisation de l’intercommunalité et notamment par l’élection au suffrage universel direct de ses élus (n’en déplaise à certains communistes locaux)

Ø     Meilleur attractivité des agglomérations

Ø     Clarification des compétences des collectivités

On est décidément bien loin de la caricature que nous proposait cette motion de la triste gauche Castelviroise, à qui nous rappelons qu’il s’agit d’un Projet de loi qui sera discuté à l’Assemblée nationale en décembre et que c’est aux représentants du peuple qu’il reviendra de débattre et d’amender le texte qui leur sera proposé. C’est du moins ce que prévoit notre Constitution que pour notre part nous mettons bien loin devant les gesticulations, les votations et autres motions démagogiques.