Le prochain Conseil d’Agglomération de la CALE se tiendra jeudi 15 octobre 2010 à 20h30 en l’Hôtel de ville de Grigny dans la salle du Conseil.

A l’ordre du jour :

1.       Budget principal de l’EPCI- Budget supplémentaire 2009

2.       Budget annexe assainissement- Budget supplémentaire 2009

3.       Rprésentants de l’EPCI au CA de la mission locale pour Grigny et Intercommunale

4.       Attribution du PLIE

5.       Prorogation du contrat d’objectifs de la prévention spécialisée

6.       Adhésion au SYMGHAV

7.       Subvention à une association

8.       Projet Urbain Grigny 2 – Secteur Surcouf

9.       Projet Urbain Grande Borne – Secteur Quinconce

10.   Autorisation au Président pour la convention de groupement de commandes

Vous trouverez ci-dessous l'explication de vote, pour notre groupe, de Stéphane Colbert sur la motion présentée hier soir à l'ordre du jour du Conseil d'agglomération qui se tenait à la mairie de Viry-Chatillon, à propos de la situation catastrophique des finances à Grigny et de la décision du Préfet d'augmenter les impôts dans cette commune :

Le Préfet s’est substitué à la municipalité de Grigny pour imposer le budget de la ville et décider d’augmenter la taxe foncière de 50 % et la taxe d’habitation de 40,26 %. Cette mesure vise à faire face aux 15,5 millions de déficit de la commune.  Certes, Grigny est une ville « pauvre » ; mais ce n’est pas la seule de France. D’autres collectivités locales ont aussi des difficultés budgétaires et sociales mais sans connaître pour autant un tel endettement et sans qu’il soit besoin de recourir à de telles dispositions.

La gestion municipale de Grigny est un exemple rare d’assistanat institutionnalisé. Le maire communiste multiplie les subventions, les aides, les recrutements de personnels sans avoir, bien entendu, les moyens financiers d’honorer ses engagements. Le déficit chronique de la ville, sciemment entretenu, est ainsi régulièrement compensé, en partie seulement, par toutes sortes d’aides de l’Etat, de la Communauté Européenne et autres institutions complaisantes. Lorsque le gouffre financier devient trop profond, c’est le Préfet qui doit prendre la responsabilité d’augmenter les impôts locaux, comme ce fut déjà le cas en 2007 (3 %) et en 2008 (10 %). Ainsi, le maire peut se dégager de toute responsabilité dans ces mesures impopulaires et en rejeter la faute sur le Gouvernement, le Préfet, les banques ou tout autre bouc émissaire.  

Bien sur nous savons qu’une augmentation de 50 % des impôts risque surtout d’avoir pour conséquence de faire fuir un peu plus encore celles et ceux qui les paient et qui sont de moins en moins nombreux à Grigny. Mais l’essentiel est ailleurs, c’est le mode de gestion qu’il faut changer ! Il faut arrêter cette démagogie qui consiste à nier l’évidence : Ce sont vos choix aussi qui sont à l’origine de situation. Notre groupe votera contre cette motion qui tente désespérément de vous dédouaner devant les Grignois. 

Les élus du groupe d’opposition « UMP-NC-Non-inscrit » du Conseil d’agglomération des Lacs de l’Essonne et solidairement les élus du groupe Ainsi Va La Ville au Conseil municipal de Viry-Chatillon.

Voici l'ordre du jour du Conseil d'agglomération qui se déroulera :

Jeudi 24 septembre à 20h30 en l'Hôtel de ville de Viry-Chatillon :

- Motion sur la situation financière de Grigny

- Motion contre la privatisation du service postal

- Motion contre la création d'un centre d'enfouissement de déchets à St Escobille

1/ Avenant relatif à la construction de l'Hôtel d'entreprise

2/ Convention d'objectifs grand projet 3

3/4 Projet urbain Grigny 2

5/6/7 Projet urbain des Coteaux de l'Orge

8/ Appel d'offre ouvert pour location de cars

9/ Assainissement

10/ Demande de subventions : Débitmétrie et prélèvement en réseau d'eaux pluviales

11/ Avenant au marché de location-maintenance de bennes

12/ Prestations de gardiennage

13/ Modification du tableau des emplois

Notre élue au sein du CCAS n'a reçu l'ordre du jour de la dernière réunion, que la veille de cette réunion. Comment croire sérieusement qu'elle pouvait étudier et travailler les dossiers qui devaient être abordés ?

Voici le texte du courriel qu'elle a fait parvenir à Madame le Maire qui est également présidente du CCAS :

Il ne m’a bien entendu pas été possible de travailler sur les dossiers prévus à cet ordre du jour. Aussi, je vous serais gré de bien vouloir reporter cette réunion à une date ultérieure de façon à me permettre de prendre connaissance de tous les points que nous devions aborder cet après-midi.

En cette attente, je vous prie d’agréer, Madame la Présidente, l’expression de mes salutations distinguées.

Anne-Marie Lemarie

Conseillère municipale

Groupe Ainsi Va La Ville 

Ci dessous le communiqué que nous avons fait parvenir à la presse, suite au Conseil d'agglomération du  jeudi 2 juillet 2009 :

Amard : "Ils sont où tes socialistes ?"

Un Conseil d’agglomération des Lacs de l’Essonne surréaliste jeudi 2 juillet en mairie de Grigny. Prévu pour commencer à 19h00, il aura fallu attendre 19h25 et de nombreux coups de fil pour qu’enfin le quorum soit atteint grâce, une fois de plus, aux membres de l’opposition. Entre temps, le comble fut atteint lorsque l’on entendit le Président lancer à un élu socialiste de Viry « Ils sont où tes socialistes ?». A croire que la belle entente avec le PDG a fait long feu dans la majorité municipale de gauche.

Les élus purent enfin commencer le Conseil par le 1er point à l’ordre du jour relatif au compte administratif de l’Agglomération. C’est le multi-casquettes Da Silva qui gratifia l’assistance d’un discours soporifique à l’issue duquel, le Président Amard demanda s’il y avait des interventions. N’ayant obtenu aucune réponse, il décréta une suspension de séance (de droit nous rappela-t-il) de 30 mn d’un ton particulièrement énervé. Ayant eu l’outrecuidance de lui demander la raison de cette suspension alors que le Conseil avait déjà débuté avec retard, notre élu communautaire Pierre-Alexandre Besombes n’obtint pour seule réponse « : « raison personnelle ».

·          Nous n’acceptons pas de devoir subir les interruptions de séance sous le seul prétexte de convenances personnelles présidentielles alors que l’un ou l’autre des vice-présidents aurait pu poursuivre la séance.

·         Nous n’acceptons pas de subir les diktats d’un Président qui a une conception particulièrement égocentrique du pouvoir et pour lequel les  principes de la démocratie ne s’appliquent qu’à son auguste personne.

Compte administratif 2008 – Séance du 25 juin 2009

Ma première remarque concerne l’épargne nette : Le rédacteur de la note de synthèse  indique : « La nécessité de dégager une épargne positive pour préserver les équilibres budgétaires suppose de continuer les efforts déployés dans la maîtrise des dépenses et l’optimisation des recettes », Quelle bonne nouvelle, enfin vous vous rendez compte de l’importance d’avoir un autofinancement, et cela c’est miraculeux en soi, vous avez franchi une étape monsieur Geneste ! Car rappelez-vous mon intervention lors du vote de ce même budget 2008.

" Alors, rappelez-vous en 2002, Monsieur Amard, vous vous glorifiiez d'un autofinancement. C'est vrai, en 2002 : 4 millions d'euros. C'est vrai vous aviez un autofinancement tout à fait appréciable. Depuis trois ans vous nous présentez des budgets de fonctionnement avec des autofinancements négatifs. »

 Et vous ricaniez de ces propos ! Je note que finalement le matraquage que je fais ici chaque année commence à porter ses fruits. Mais vous m’obligez à continuer car cette année encore, l’épargne nette étant négative de 1.7 million d’euros. Alors une fois acquis qu’il faut obtenir pour le futur une épargne nette positive, vous décidez ou semblez décidé à mettre en place une politique de maîtrise des dépenses : mais malheureusement permettez-moi d’en douter ! Les dépenses de fonctionnement par habitant ont augmenté de 4% en 2 ans passant de 1149 euros/habitant en 2006 à 1195 euros/habitant en 2008 pour une moyenne nationale de 1159 euros par habitant. Vous souhaitez une optimisation des recettes : Alors là, en général vous ne vous débrouillez pas trop mal car vous avez une certaine facilité à augmenter les impôts. D’ailleurs, cette pression fiscale pesante pour nos concitoyens se retrouve dans les chiffres via le ratio produits des impôts directs/habitant qui s’établit à 552 euros/habitant pour une moyenne de 515 euros/habitant et ceci avant même l’augmentation de 15% votée en mars dernier. Il est également indiqué dans la note de synthèse « un accroissement des dépenses d’équipements et un recours limité aux nouveaux emprunts » La réalité est contraire puisqu’au compte administratif 2007 : 

Les emprunts : 1 849 200 euros

Les restes à réaliser : 3 399 654  euros

Soit un total de 5 248 854 euros 

Alors qu’en 2008 le total des emprunts et des restes à réaliser s’élève à 7 190 951 euros soit une hausse de 1 942 097 euros soit + 37%. Comme quoi derrière les discours la réalité est tout autre. La note de synthèse évoque également un accroissement des dépenses d’équipement brut, c'est-à-dire des dépenses saines, cependant elles restent faibles à Viry : 166 euros/hbt pour une moyenne nationale de 322 euros/hbt.

La section de fonctionnement :Recettes : Le taux de réalisation des recettes de fonctionnement est correct, vos services auraient cependant dû prévoir, compte tenu des indicateurs économiques qui passaient au rouge, la baisse des recettes liées aux droits de mutation.

Dépenses : Malgré votre satisfecit d’avoir baissé les dépenses courantes de fonctionnement de 0.7% par rapport à 2007, quel exploit, nous notons que les dépenses de fonctionnement continuent d’augmenter puisque sur les deux dernières années, elles ont pris 4%. Je n’insisterai pas d’avantage sur les charges de personnel…  A noter cependant que celles-ci représentent 65.89% des dépenses de fonctionnement pour une moyenne nationale des communes de même taille que la nôtre de 56.40%.La section d’investissement : En recette, l’état de la dette ne peut qu’attirer notre attention et ce malgré votre satisfecit. Car en effet vous vous gardez bien d’intégrer les emprunts inscrits en restes à réaliser et qui vous permettent d’ailleurs d’équilibrer votre compte administratif.

En tenant compte de ces restes à réaliser, le vrai état de la dette est le suivant :

Dette 34 254 912 euros

Report  5 490 951 euros

Soit un total de 39 745 863 euros soit 1301 euros par habitant soit 8% de plus par rapport à 2006 pour une moyenne de 1050 euros par habitant. La preuve que cette dette pèse sur notre commune est apportée par le ratio : Dépenses de fonct. + Remboursement de la dette/ recette de fonct :   qui s’établit à 104.74% pour une moyenne de 93.6%.

Cette analyse des chiffres ne peut que nous pousser à voter contre ce compte administratif. »