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Débat d'orientation budgétaire 2008
Par Les élus du groupe Ainsi Va La Ville   
30-01-2008
Nous souhaitons vous informer de notre position en publiant des extraits, le nombre de caractères étant limité, de l’intervention de Gilbert Franquemagne au conseil municipal du 24 janvier.

« Ce débat [...] arrive avec 2 mois de retard par rapport à la date pour laquelle il était annoncé. La cause [...] est peut-être à chercher dans les difficultés que vous avez à présenter un budget en équilibre.
[…] Les propos sur la situation financière globalement satisfaisante des collectivités locales […] ne doivent pas masquer les situations particulières de celles qui éprouvent des difficultés.
Vous savez […] que depuis 1982 et les premières lois de décentralisation, les transferts de charges
[…] n’ont jamais été intégralement compensés par l’Etat. Vous savez également que l’accumulation des strates d’organismes décisionnaires renchérit les coûts d’intervention. Le leurre des communautés d’agglomérations et les mesures incitatives concoctées du temps où M. Chevènement était Ministre de l’Intérieur a fonctionné. […] Aucune économie d’échelle n’a été réalisée, bien au contraire. A une nouvelle structure correspondent toujours des nouveaux frais […].
Chacun tente de se défausser mais […] c’est le contribuable qui paye, que ce soit pour le budget de l’Etat, de la Région, du Département, de la communauté d’agglomération ou de la commune.

Le fameux effet de ciseau qui m’a valu de grandes démonstrations de la part de l’ancien maire est donc bien installé au sein de notre budget communal et je ne vois pas dans vos propos des pistes sérieuses pour y remédier. Croyez vous qu’il suffit, en matière de taxe professionnelle, de déplorer l’absence d’exigence de contreparties en matière d’emplois ou d’investissements ? Quand bien même M. Jospin aurait mis en place cette exigence lorsqu’il a supprimé les salaires des bases de la taxe professionnelle, quel en aurait été l’avantage pour la commune ?
C’est un faux problème.

Sur la part la plus importante des dépenses […] celle consacrée au personnel communal,  nous réaffirmons la nécessité de revaloriser les fonctions et de poursuivre l’amélioration des régimes de rémunération.[…] Vous ne nous expliquez pas précisément comment vous allez contenir l’augmentation dans une enveloppe de 2% [...] Vous ne précisez pas comment vous pouvez envisager maintenir strictement les effectifs du personnel en remplaçant les départs à la retraite [...] et doter les nouvelles structures d’agents compétents pour les faire fonctionner. Ou alors, grâce à ce que vous appelez habituellement « redéploiement », vous allez transférer des personnes qui […] manqueront aux postes qu’elles occupent actuellement. Peut être envisagez-vous de revoir les temps de travail ?

Pour les autres dépenses, vous ne donnez aucune indication sur les économies que vous envisagez réaliser mais […] il semble que sous les termes pudiques d’une future interrogation sur vos pratiques de tarification se cachent probablement des projets d’augmentations des tarifs des services communaux.

Des jours difficiles s’annoncent donc pour nos concitoyens usagers des services publics communaux et pour les générations futures qui ont déjà à faire face à un endettement particulièrement lourd ».




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