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Débat d'orientation budgétaire(2)
Par Jean-Marie Vilain   
21-12-2009

Ci-dessous l'intervention de Pierre-Alexandre Besombes pour notre groupe à l'occasion du débat d'orientation budgétaire et plus particulièrement à propos de la réforme de la Taxe professionnelle et sur celle des collectivités territoriales :

Lorsque nous lisons la note de synthèse, nous nous sentons vraiment triste, ce soir, pour cette majorité ! La gauche est à ce point perdue qu’elle se sent obligée de citer les propos d’un député UMP rapporteur général de la commission des finances à l’Assemblée Nationale alors qu’elle possède, depuis la réforme constitutionnelle de 2008, un président socialiste de cette même commission ! 

De plus, sur quoi porte les reproches ? Une aggravation du déficit de l’État dû notamment à une baisse des recettes fiscales, mais surtout par une intervention étatique forte grâce à un Plan de relance de 33 milliards d’euros (27 pour 2009, 6 pour 2010) pour ne pas laisser sombrer l’économie française, alors que ces mêmes personnes, quelques mois plus tôt, critiquaient le gouvernement de ne pas agir assez fortement !!! Où va-t-on ? L’anti-Sarkozysme est toujours vivace, quitte à raconter tout et son contraire. 

Malgré tout, le contexte économique actuel est difficile, chacun a et peut toujours le constater. Cette année 2009 aura été synonyme de récession dans le monde, en Europe et dans notre pays. Malgré tout, la France, au travers des perturbations, réussit à tirer son épingle du jeu mieux que nos partenaires européens. En effet, selon l’OCDE, nous devrions finir avec un recul annuel de 2,3% du Produit Intérieur Brut, là où l’Allemagne est à -4,9%, l’Espagne à -4% et le Royaume-Uni à -3,6%. Le secteur de l’emploi vient également confirmer la pertinence de la feuille de route française puisque depuis mai 2007, notre pays n’a vu augmenter son chômage que de 23% (même si ce chiffre est encore trop important), alors qu’il a doublé chez nos voisins américains et espagnols, s’élever de  plus de 50% chez les anglais pour arriver à une moyenne de la zone euro à +35%.  

Rendre notre pays encore plus compétitif pour les années à venir passe encore et toujours par de nouvelles réformes. Certaines auront des impacts directs sur la gestion de notre commune comme celles sur les collectivités territoriales ou la Taxe Professionnelle en lien avec la Communauté d’Agglomération des Lacs de l’Essonne. Il serait irresponsable de faire des pronostics définitifs sur d’éventuelles conséquences puisque ces textes sont toujours en cours de discussion, notamment avec l’ensemble des associations d’élus locaux. Mais là aussi, nous constatons, y compris dans cette assemblée, que la critique est facile, les propositions beaucoup moins.  

Néanmoins, la France a besoin d’une organisation administrative et politique plus claire, plus simple à comprendre par nos concitoyens. Il faut supprimer les doublons et mettre fin à une concurrence entre collectivités locales trop coûteuse en terme de deniers publics et inefficace sur le terrain. Ainsi, comme pour le Pôle Emploi, il faut développer au maximum les guichets uniques, surtout pour les entreprises et notamment les PME qui n’ont pas toujours les moyens de pouvoir faire face à cette jungle administrative. La Commune, le Département et la Région ne sont pas destinés à faire les mêmes choses.  

Renforcer le lien avec les élus locaux doit être impératif. Nous le constatons quasi-quotidiennement, les français  ne connaissent pas les édiles situés entre le Maire et le Député. Résultat, au-delà des convictions politiques de chacun, si nous ne bougeons pas, l’abstention, véritable poison de la démocratie, va continuer à gonfler. En passant de 6000 à 3000 conseillers territoriaux, par exemple, l’identification sera facilitée et des économies d’échelles seront réalisées.  

La Taxe Professionnelle, quant à elle, devait être supprimée. Impôt pesant sur la compétitivité des sociétés où les investissements étaient source de taxation, cette mouture a pour objectif de coller à la réalité économique. Basé sur le foncier et la valeur ajoutée, le nouveau système permettra un allègement net pour les entreprises de 11,5 milliards d’euros.  

Du côté des collectivités locales, notamment notre agglomération des Lacs de l’Essonne, les compensations seront totales puisque l’État, pour l’année à venir, versera les montants normalement dus en l’absence de réforme. Pour 2011, la mise en place de ce système fiscal se fera avec les nouvelles attributions de compétences, donc résultant de la large concertation actuelle.  

En conclusion, il s’avère donc que la politique économique impulsée par le Président de la République, Nicolas Sarkozy et emmenée par le gouvernement de François Fillon est bonne, n’en déplaise à une opposition atone en terme de solutions alternatives crédibles. La politique du « Yaka faudrait que » devrait commencer par la Gauche : Ya ka avoir un vrai programme, faudrait commencer à s’y mettre sérieusement…et ne pas jeter sa candidate aux dernières élections présidentielles avec l'eau du bain socialiste comme vous l'avez fait

 





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