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En bref |
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PLU : vous pouvez vous exprimer |
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Dans le cadre du PLU, le public est invité à s’exprimer. Le dossier d’enquête peut être consulté en mairie et l’ensemble du public peut présenter et déposer ses observations sur un registre d’enquête ouvert à cet effet aux jours et heures d’ouverture de la mairie principale : Lundi, mardi, mercredi et vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 Jeudi de 13h30 à 19h00 et samedi de 9h00 à 12h00 |
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Courrier au président de la CALE |
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Par Jean-Marie Vilain
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26-02-2010 |
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Monsieur le Président, Par arrêt du 17 avril 2009, la Cour Administrative d’Appel de Versailles a confirmé que le site internet des collectivités locales était assimilable au bulletin d’informations générales sur la réalisation et la gestion de la commune visé par l’article L2121-27-1 du Code Général des Collectivités Territoriales. Elle a par ailleurs estimé, au regard de l’article précité, que la ville de Versailles était tenue de réserver un espace sur son site pour l’expression des élus de l’opposition au motif que le site internet est un espace différent de celui du bulletin d’informations générales même si ce bulletin est consultable sur le site internet. Dans ces conditions, je vous remercie de bien vouloir proposer à la plus prochaine séance du Conseil d’Agglomération une modification de notre règlement intérieur afin qu’un espace spécifiquement dédié aux élus de l’opposition soit inséré dans les meilleurs délais sur le site internet de la Communauté d’Agglomération. En cette attente, je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de mes salutations distinguées.
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Aux conseils... |
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Monsieur le Ministre, Notre commune ne recense pas moins de 5 sites occupés illégalement par des Roms. L’un de ces sites est situé avenue Du Bellay. Les riverains sont les premières victimes des dégradations régulières et de l’état déplorable du site et se sont tournés vers le maire à l’occasion d’une réunion de quartier, pour lui demander quelles solutions elle pouvait leur apporter pour régler ce problème. Pour toute réponse, il leur fut indiqué que ce terrain appartenant au Ministère de la Défense, le maire ne pouvait absolument rien faire ! Dans ce cadre, pourriez-vous d’une part nous confirmer que le terrain en question appartient bien au ministère dont vous avez la charge ? Si c’est bien le cas, pourriez-vous prendre les mesures nécessaires afin que cette occupation illégale puisse rapidement prendre fin. En cette attente, nous vous prions de croire, Monsieur le Ministre, à l’assurance de notre considération respectueuse. |
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