Monsieur le Président, 

Par arrêt du 17 avril 2009, la Cour Administrative d’Appel de Versailles a confirmé que le site internet des collectivités locales était assimilable au bulletin d’informations générales sur la réalisation et la gestion de la commune visé par l’article L2121-27-1 du Code Général des Collectivités Territoriales. 

Elle a par ailleurs estimé, au regard de l’article précité, que la ville de Versailles était tenue de réserver un espace sur son site pour l’expression des élus de l’opposition au motif que le site internet est un espace différent de celui du bulletin d’informations générales même si ce bulletin est consultable sur le site internet. 

Dans ces conditions, je vous remercie de bien vouloir proposer à la plus prochaine séance du Conseil d’Agglomération une modification de notre  règlement intérieur afin qu’un espace spécifiquement dédié aux élus de l’opposition soit inséré dans les meilleurs délais sur le site internet de la Communauté d’Agglomération.  

En cette attente, je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de mes salutations distinguées.