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Monsieur le Préfet, Sur le site Internet de la Communauté d’Agglomération des Lacs de l’Essonne (www.leslacsdelessonne.fr), il est possible de s’abonner à une lettre électronique envoyée régulièrement et automatiquement au domicile dès sa parution. C’est un procédé de communication courant pour les entreprises et les collectivités territoriales. Cette lettre électronique de la C.A.L.E. contient un éditorial de M. Gabriel Amard, Président de la Communauté d’agglomération, et diverses informations relatives à l’activité de cet établissement public de coopération intercommunale. Ce qui est en revanche surprenant, c’est que l’on trouve, au bas de cette lettre (n°102 en date du 28 septembre 2010), un encart publicitaire pour « L’eau n’a pas de prix, vive la régie publique », livre signé par Gabriel Amard, Président de la CALE, ce qui nous laisse à penser que c’est bien ce dernier qui a écrit cet ouvrage dont le prix est de 5 euros. En l’absence de toute autre information, nous nous interrogeons sur la présence de cet encart publicitaire sur cette lettre électronique : - Ce livre a-t-il été écrit pour la Communauté d’Agglomération « Les Lacs de l’Essonne » et auquel cas à qui sont reversés les droits d’auteur ? - Ce livre est-il simplement un ouvrage de Monsieur Amard et dans ce cas, la publicité est-elle autorisée sur la lettre électronique de la CALE et y-a-t-il eu une facture établie pour cette insertion ? Je vous serais reconnaissant, Monsieur le Préfet, de bien vouloir faire procéder à un examen attentif de cette lettre électronique et de l’utilisation commerciale qui en serait ainsi faite.Je ne doute pas que vous voudrez bien prendre les mesures pour éclarcir ces pratiques. Vous remerciant à l’avance de la bienveillante attention que vous voudrez bien porter à notre démarche qui vise à la moralisation et à l’équité de traitement dans la vie politique, je vous prie de croire, Monsieur le Préfet, à l’assurance de notre considération respectueuse.
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